Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2026
1. OBJET
Le Prestataire (LS) propose des services de conception de sites web via l'outil Framer, ainsi que des services d'accompagnement et de maintenance.
2. PRESTATIONS DE CRÉATION (FRAMER)
La prestation inclut le design et le développement du site sur la plateforme Framer.
Abonnement Framer : Le coût de l'abonnement à la plateforme Framer (hébergement et CMS) reste à la charge du Client, sauf mention contraire dans le devis. Le Client doit disposer d'un compte Framer actif pour la mise en ligne sur son nom de domaine.
3. MAINTENANCE ET ACCOMPAGNEMENT (VIA STRIPE)
Dans le cadre d'un abonnement mensuel prélevé via Stripe, le Prestataire assure :
Maintenance corrective : Correction des bugs d'affichage liés aux mises à jour de l'outil Framer.
Support technique : Assistance prioritaire pour toute question sur l'utilisation de l'interface.
Optimisation continue : Ajustements mineurs de SEO et vérification de la rapidité du site.
Exclusions : La maintenance ne comprend pas la refonte du design, l'ajout de nouvelles sections complexes ou les frais d'abonnement propres à Framer. Toute demande de ce type sera facturée au tarif horaire de 50€/h.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les abonnements sont sans engagement et gérés via Stripe.
5. RESPONSABILITÉ ET HÉBERGEMENT
Indisponibilité : Framer étant une plateforme tierce (SaaS), le Prestataire (LS) ne peut être tenu responsable d'une interruption de service, d'une panne de serveur ou d'une perte de données imputable à Framer.
Sécurité : La sécurité de l'infrastructure est gérée par Framer. Le Prestataire s'assure uniquement de la bonne configuration des paramètres de sécurité accessibles.
6. PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT
Une fois le paiement intégral de la prestation de création effectué, le projet Framer est transféré sur le compte du Client ou reste géré par le Prestataire selon l'accord conclu.
7. RÉSILIATION
Article 7. RÉSILIATION Les abonnements de maintenance sont sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son Espace Client (Portail Stripe). La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, le service restant accessible jusqu'à la date de fin de période.